J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05803

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Arrêté du 5 février 2004 portant cessation de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401068A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Joëlle Defours, agente comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin, à compter du 31 janvier 2004.